La Commission Européenne a, dans une récente directive, apporté des précisions à la définition du terme « emballage ». Cette directive établit des classifications de produits définis qui sont considérés comme des « emballages » ou non. La capsule pleine ne serait ainsi pas un emballage.

Cette information peut sembler assez futile ou même très superficielle (étant liée à l’aspect visuel du produit), mais cette révision des critères définissant un emballage revêt toute son importance sur la chaîne de gestion des déchets. Ces nouveaux critères définissent aussi indirectement qui est propriétaire du déchet produit suite à un acte de consommation et donc qui en a la responsabilité. Considéré comme tel, un emballage utilisé peut être réutilisé après reconditionnement ou alors recyclé. Il peut malheureusement aussi être incinéré ou mis en décharge.

Le texte de la directive peut être consulté ici.

La Commission Européenne liste en annexe du décret de modification des exemples d’objets qui sont considérés comme des emballages et ceux qui ne le sont pas. Par exemple on y apprend qu’une boîte d’allumettes ou une boîte pour friandises sont des emballages. Jusque là, nous pouvons comprendre. Un sachet de thé ou une boîte à outils en revanche ne sont pas considérés comme des emballages. La distinction dans la définition d’un emballage est faite aussi en fonction de l’usage du produit. Un cintre est un emballage lorsqu’il est donné comme accessoire avec un vêtement acheté. Par contre si un consommateur achète plusieurs cintres (sans vêtement) alors ce produit n’est pas considéré comme un emballage. Cette distinction devient également un peu plus compliquée avec les capsules de café.

Les capsules de café, sachets de café en pellicule d’aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson, qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé ne constituent pas un emballage selon la directive européenne. Il en va de même par exemple pour les cartouches d’imprimantes. La différence faîte ici l’est entre l’emballage et le contenant, sans toutefois le nommer. Elle est toutefois étrange car une capsule contient du café comme une boite de conserve contient des aliments. Sauf qu’une fois utilisée, cette dernière est vide. Elle a donc servi d’emballage. Cette classification n’incite pas au recyclage et à la réutilisation par la mise en place de systèmes de consigne.

Lorsqu’un contenant est considéré comme un emballage, alors l’entreprise qui le diffuse sur le marché paye une redevance. On appelle cette redevance le Point Vert. Cette redevance est utilisée pour contribuer au recyclage des déchets. Le système du Point vert provient d’une législation obligeant les entreprises vendant des produits emballés à reprendre les emballages lorsqu’ils deviennent des déchets. Les entreprises soumises à l’obligation de contribution au recyclage des emballages peuvent :

• soit se charger eux-mêmes de la reprise des emballages
• soit confier cette mission à un tiers agréé auquel ils payent une redevance. La firme qui adhère à ce système appose alors sur les emballages de ses produits le logo dit Point vert. Attention à ne pas le considérer comme « recyclable ».
  

Concernant les capsules de café, la Commission ne fait pas la distinction entre les capsules en aluminium et les dosettes en papier-filtre. Pourquoi les avoir mis dans la même catégorie alors que la gestion de ces deux types de déchet est singulièrement différente ? D’un côté et dans le meilleur des cas, la capsule de café en aluminium doit être coupée, vidée de son café pour être recyclé (pour l’aluminium) et composté (pour le marc de café). Généralement en France ces capsules sont incinérées ou mises en décharge. Le programme de récupération mis en place par la grande entreprise bien connue de production de dosette est anecdotique. De l’autre, les dosettes en papier-filtre sont entièrement compostables en l’état. La logique de classification de la Commission est surprenante. Deux matériaux différents, deux méthodes de valorisation singulières : une classification unique.

N’étant pas des emballages, les capsules de cafés mises sur le marché par Nespresso, Lavazza, Maison du Café, Casino, Carrefour ne participent pas au financement de la collecte et gestion des contenants. Ces acteurs économiques sont pourtant responsables de cette mise sur le marché d’une quantité importante d’aluminium qui part en incinération ou en décharge dans beaucoup trop de cas. Nespresso actuellement leader du marché vend chaque année entre 6 et 7 milliards de capsules dans le monde, dont près de 500 millions en France. Le taux de recyclage est de 50% en Suisse selon des données interne, il est de 2% en France. Ces entreprises qui mettent sur le marché des dosettes en aluminium pourrait s’inspirer de filières déjà existante en organisant une filière de récupération (étant donné qu’elles ne financent pas la filière par la redevance Point Vert).

Selon nous, il aurait été plus judicieux de classer les dosettes papier-filtre dans les « non-emballage » (comme actuellement) et les capsules en aluminium dans les « emballages ». L’emballage est défini selon nous comme un contenant qui apporte une valeur ajoutée au produit fini. La marque Nespresso, dans son programme Recycling, nous indique que l’aluminium a été choisi comme matériaux d’emballages pour ses capsules … L’entreprise répète à qui veut l’entendre que l’aluminium est d’une grande importance pour son business modèle car il permet de maintenir la fraicheur du café torréfié. Le consommateur final consomme effectivement du café, l’aluminium servant ici uniquement de contenant. Ce contenant devrait donc être valorisé. 

En conclusion, plutôt que de mettre en place des systèmes de collecte complexe et de gestion des déchets couteux : il suffit de ne pas créer ce déchet.

Le déchet le plus facile à gérer est celui qui n’a pas été créé.

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